Conditions générales de vente – Orphose

Article 1 – Identification du vendeur

Le site orphoseparis.com est édité par :

  • Nom commercial : Claire Vauquois

  • Exploitante : Claire Vauquois, EI

  • Adresse : 31 rue Magenta, 93500 Pantin

  • SIRET : 90143709500028

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

  • E-mail : contact@orphoseparis.com

  • Téléphone : 06 66 53 56 0

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site orphoseparis.com par un client consommateur (ci-après « le Client »).

Elles concernent deux types de ventes :

  • les créations disponibles en boutique (tableaux, objets-sculptures, lampes) ;

  • les créations sur mesure, réalisées à partir des fleurs confiées par le Client (fleurs de cérémonie, de mariage ou de tout autre moment important).

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Orphose peut les modifier à tout moment ; les commandes déjà passées restent régies par la version acceptée lors de la commande.

Article 3 – Les créations

Chaque création est réalisée à la main, à partir de pétales et de végétaux naturels. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, support, finitions au choix) sont indiquées sur la fiche de chaque produit.

Le Client est informé que :

  • chaque pièce est unique : la disposition, la forme et la teinte des pétales varient d'une création à l'autre, y compris au sein d'une même collection ;

  • les matières sont organiques : les couleurs sont amenées à évoluer et à s'adoucir au fil du temps, en particulier à la lumière directe du soleil. Cette évolution naturelle fait partie de l'œuvre et ne constitue pas un défaut ;

  • les photographies sont aussi fidèles que possible, mais les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran.

Conseils d'entretien : éviter l'exposition prolongée au soleil et l'humidité, dépoussiérer le verre avec un chiffon sec.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent les frais de livraison.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Orphose peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Pour les créations sur mesure, le prix est fixé dans un devis personnalisé accepté par le Client (voir article 8).

Article 5 – Commande

Pour commander une création disponible en boutique, le Client :

  1. sélectionne la création et, le cas échéant, ses options (par exemple la couleur du ruban : blanc ou marron) ;

  2. vérifie le récapitulatif de sa commande (création, options, prix total, frais et mode de livraison) et peut le corriger ;

  3. accepte les présentes CGV ;

  4. valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander et payer » [adapter au libellé exact du site], qui l'engage à payer.

Orphose envoie ensuite au Client un e-mail de confirmation reprenant les informations de la commande, les présentes CGV et le formulaire de rétractation.

Les créations étant pour la plupart des pièces uniques, les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si une création n'est plus disponible après la commande, Orphose en informe le Client et le rembourse intégralement dans un délai de 14 jours.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Apple Pay.

Le Client peut aussi choisir de payer en trois fois sans frais avec Klarna. Ce service est fourni par Klarna, selon ses propres conditions, que le Client accepte au moment du paiement.

Orphose n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

La commande n'est définitive qu'après la confirmation du paiement. Une facture est transmise au Client par e-mail.

Article 7 – Livraison

Zones desservies : France métropolitaine - Union européenne. Ces restrictions sont indiquées au plus tard au début de la commande.

Délais : les créations disponibles sont expédiées sous 4 jours ouvrés après la confirmation du paiement. À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut demander à Orphose de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; s'il n'est pas respecté, il peut annuler la commande et être remboursé.

Emballage et réception : les créations en verre sont emballées avec le plus grand soin. À la réception, il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis devant le livreur et, en cas de casse, de formuler des réserves précises auprès du transporteur et de prévenir Orphose sous 48 heures, photos à l'appui. Le risque de perte ou de casse est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession de la création.

Article 8 – Créations sur mesure à partir de vos fleurs

Orphose transforme les fleurs confiées par le Client en une création unique. Chaque projet commence par un échange, puis suit les étapes ci-dessous.

  1. Échange et devis : le Client décrit son projet (fleurs, format, finitions). Orphose lui adresse un devis indiquant le prix, le format et le délai de réalisation.

  2. Validation : la commande est ferme lorsque le Client accepte le devis et verse un acompte de 30% du prix. Le solde est réglé à la remise de la création.

  3. Remise des fleurs : les fleurs sont déposées à l'atelier ou envoyées par le Client, ou transmises par une pompe funèbre ou un fleuriste partenaire, selon les modalités convenues dans le devis.

  4. Réalisation : le délai indicatif est de 8 semaines à compter de la réception des fleurs. Le séchage et le travail des pétales demandent du temps et ne peuvent pas être accélérés.

Nature des fleurs : les fleurs sont des matières vivantes. Leur état à la réception (fraîcheur, couleur, quantité) influence le résultat. Orphose sélectionne les pétales qui se prêtent le mieux à la création et ne peut pas garantir que toutes les fleurs confiées seront utilisées, ni que leurs couleurs d'origine seront conservées à l'identique. Si les fleurs ne permettent pas de réaliser le projet, Orphose en informe le Client et lui propose une solution ou le remboursement des sommes versées.

Fleurs non utilisées : sauf demande contraire du Client au moment du devis, les fleurs non utilisées sont gardaient par Orphose.

Absence de droit de rétractation : une création sur mesure est réalisée selon les choix du Client et à partir de ses propres fleurs. Elle n'ouvre donc pas droit à rétractation (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation). Le Client en est informé dans le devis, qu'il accepte expressément.

Article 9 – Droit de rétractation

Pour les créations achetées en boutique, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai court à partir du jour où il reçoit la création. Le choix d'une option proposée sur le site (comme la couleur du ruban) ne prive pas le Client de ce droit.

Comment se rétracter : le Client informe Orphose de sa décision avant la fin du délai, au choix :

  • via la fonction de rétractation en ligne, accessible ici : [lien vers la fonction de rétractation du site] ;

  • par e-mail à contact@orphoseparis.com ;

  • en envoyant le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration claire.

Orphose accuse réception de la rétractation sans délai, par e-mail.

Retour de la création : le Client renvoie la création dans les 14 jours suivant sa rétractation, dans son emballage d'origine et en parfait état, à l'adresse : [adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge du Client. Compte tenu de la fragilité du verre, un envoi suivi et assuré est vivement recommandé.

Remboursement : Orphose rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la rétractation, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Orphose peut attendre d'avoir reçu la création, ou une preuve de son expédition, pour rembourser. Si la création revient abîmée du fait du Client, la dépréciation peut être déduite du remboursement.

Exception : les créations sur mesure sont exclues du droit de rétractation (voir article 8).

Article 10 – Garanties légales

Toutes les créations, y compris sur mesure, bénéficient des garanties légales :

  • la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : elle couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans les 2 ans suivant la livraison. Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement de la création et, à défaut, une réduction du prix ou son remboursement ;

  • la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Pour une pièce unique, le remplacement à l'identique n'est pas toujours possible ; Orphose propose alors en priorité la réparation.

L'évolution naturelle des couleurs des pétales, décrite à l'article 3, n'est pas un défaut de conformité.

Pour toute réclamation : contact@orphoseparis.com.

Article 11 – Responsabilité, propriété intellectuelle et données personnelles

Responsabilité : Orphose n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation de la création ou par le non-respect des conseils d'entretien (exposition prolongée au soleil, humidité, chute). Pour les lampes, le Client respecte le type d'ampoule indiqué sur la fiche produit.

Propriété intellectuelle : les créations, photographies, textes et le nom Orphose sont protégés. L'achat d'une création n'en transfère pas les droits d'auteur. Orphose peut photographier les créations sur mesure et les publier sur ses supports de communication, sauf refus du Client exprimé au moment du devis ; dans ce cas, aucune image n'est diffusée.

Données personnelles : les données du Client sont utilisées pour traiter sa commande et pour lui répondre. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité du site [lien à ajouter].

Article 12 – Médiation, litiges et droit applicable

En cas de litige, le Client s'adresse d'abord à Orphose par e-mail à contact@orphoseparis.com, afin de trouver une solution amiable.

Médiation : si aucune solution n'est trouvée, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Orphose :

Le Client doit avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Orphose, au cours de l'année précédant la saisine du médiateur.

Droit applicable : les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile ; le Client consommateur peut notamment saisir le tribunal du lieu de son domicile.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l'attention d'Orphose – Claire Vauquois, [adresse], contact@orphoseparis.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la création ci-dessous :

  • Création commandée : …

  • Numéro de commande : …

  • Commandée le : … / reçue le : …

  • Nom du Client : …

  • Adresse du Client : …

  • Date : …

  • Signature du Client (uniquement en cas d'envoi papier) : …